Legal notice

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

1. Informations sur l’éditeur du site

Ce site est édité par :

Salty Breath Society – Chapuis & Falciola
Forme juridique : Société en nom collectif (SNC)
Adresse : Rue du Château 12, 2022 Bevaix, Suisse
Numéro IDE : CHE-201.654.719
E-mail : info@saltybreathsociety.com

Associés et représentants légaux :

  • Fabrice Chapuis, Co-fondateur
  • Vanessa Falciola, Co-fondatrice

2. Hébergement du site

Le site www.saltybreathsociety.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Objet du site

Le site propose la vente en ligne de vêtements et accessoires imprimés à la demande (print-on-demand), ainsi que toute information relative à la marque Salty Breath Society.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenus du site

Tous les éléments présents sur ce site (textes, visuels, designs, logo, photographies, graphismes, vidéos, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de Salty Breath Society – Chapuis & Falciola ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute violation peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.2. Marques et signes distinctifs

Les noms, logos et marques figurant sur ce site sont protégés. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

Conformément à la LPD suisse et, pour les résidents de l’UE, au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et portabilité.

Pour exercer vos droits :
info@saltybreathsociety.com

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne et à l’amélioration de votre expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou via le module de consentement affiché lors de votre première visite.

7. Responsabilité

7.1. Contenu du site

Bien que Salty Breath Society mette tout en œuvre pour garantir l'exactitude et l’actualité des informations publiées, nous ne pouvons en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
Nous déclinons notamment toute responsabilité pour :

  • les erreurs ou omissions dans les contenus ;
  • les dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
  • les interruptions, pannes ou indisponibilités du site.

7.2. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Nous n’en contrôlons ni le contenu ni les pratiques, et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.

7.3. Produits

Les photos, mockups et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister (teinte, rendu d’impression, coupe, etc.).

8. Conditions générales de vente (CGV)

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

9. Partenaire de production et de logistique

Les produits sont fabriqués et expédiés par notre partenaire :

Printful
www.printful.com

Certaines données nécessaires à l’exécution de votre commande (nom, adresse, détails de commande) sont transmises à Printful, conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Droit applicable

Les relations entre l’utilisateur et Salty Breath Society – Chapuis & Falciola sont régies par le droit suisse.

10.2. Tribunaux compétents

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Neuchâtel (Suisse).
Les consommateurs européens conservent les droits protecteurs de leur législation nationale.

11. Médiation et règlement des litiges

Une résolution amiable est privilégiée.
Les consommateurs de l’UE peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

13. Contact

Pour toute question liée au site ou à ces mentions légales :

Salty Breath Society – Chapuis & Falciola
Rue du Château 12
2022 Bevaix – Suisse
info@saltybreathsociety.com